« Dématérialisation et compétitivité : le pôle TES lance la plateforme collaborative eGovbat »
Ecrit par: GLC
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Colombelles, le 13 avril 2012
Les Assises Nationales sur la simplification des procédures administratives en avril 2011, suivies par le colloque sur le Coffre-fort électronique de Caen en décembre, ont confirmé la nécessité d’accélérer, de simplifier et de généraliser la dématérialisation des échanges entre l’État, les collectivités et les entreprises. Il en va de la compétitivité des entreprises françaises.
La Fédération Française du Bâtiment (qui représente, avec les Travaux Publics, 50 % des Appels d'Offres Publics) et le pôle de compétitivité Transactions Électroniques Sécurisées (pôle TES) répondent à ce besoin en lançant le projet régional bas normand « eGovBat ».
Le lancement du projet bas-normand eGovBat
Officialisé en concertation avec les collectivités partenaires le 2 avril dernier, le projet bas normand « eGovBat » vise à lever des verrous technologiques, juridiques, et économiques au moyen d’une plateforme d'échanges électroniques sécurisés permettant de dématérialiser, en toute confiance, les relations entre l’administration et les entreprises. Cette plateforme se fonde sur le modèle conceptuel ebXML; elle vise à en démontrer la maniabilité et la pertinence.
L’expérience, menée principalement dans le secteur du bâtiment avec le soutien de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), fournira des "preuves de concept" à partir desquelles un prototype proposera de généraliser la dématérialisation de bout en bout des marchés publics. Toutes les étapes intermédiaires y sont prises en compte : passation des marchés, signature des pièces de marché, contrôle de légalité, situations intermédiaires, factures, validation des pièces comptables, mandatement avec le trésorier et avis de règlement auprès des entreprises.
Le projet englobe les aspects juridiques, notamment grâce à la contribution experte et unique en son genre du laboratoire de l’Université de Caen (CRDP-PRINT) portant sur la signature électronique et la charge de la preuve; tandis que le concours de l’École de Management de Normandie a permis de maîtriser les aspects économiques du modèle développé.
eGovBat a pour ambition de tirer pleinement parti de l’ensemble des possibilités de l’Internet du futur (Internet des objets, Gestion Coopérative des Infrastructures) pour en généraliser l’usage. Dans ce domaine, une fois encore, la région Basse-Normandie se distingue comme territoire pilote à vocation nationale et internationale.
Les fonctions de « l’armoire électronique sécurisée» eGovBAT
Le consortium « eGovBat » destine son expérimentation locale aux collectivités, aux entreprises, aux métreurs, aux architectes, aux préfectures et aux agences du trésor de la région Basse Normandie.
Depuis sa conception, le projet inclut l’utilisateur final; un principe cher à la dynamique du pôle TES (notamment à travers le label collaboratif du Normandy Living Lab). Des groupes de travail mettent donc en présence, de la conception à l’évaluation, les collectivités et les entreprises utilisatrices du système.
Les fonctions mises à la disposition des utilisateurs sont : une « armoire électronique sécurisée», des outils pour l’émission et la soumission d’Appels d'Offres Publics, et d’autres aux fins de relations commerciales (bons de commande, bons de livraison, factures, règlements…).
Cette expérimentation permettra à plus de soixante collectivités (dont les Conseils généraux du Calvados et de la Manche, l’agglomération Caen la mer…) ainsi qu’à soixante entreprises de toutes tailles, réparties sur l’ensemble du territoire bas-normand, de traiter les appels d’offres afin de s’assurer que la plateforme répond en tout point à ses objectifs.
Les attentes : vers une standardisation et une normalisation de l’outil
À plus long terme (passé l’horizon de trois années opérationnelles), eGovBat ambitionne de devenir l’exemple vertueux à suivre. L’outil standardisé sera, dans un premier temps, mis en place pour toutes les filières économiques et administratives de la région Basse Normandie puis, dans un deuxième temps, reproduit à l'échelon national, pour être finalement intégré à l'échelon européen.
A propos de l'auteur
À propos du Pôle de compétitivité Transactions Électroniques Sécurisées
En animant son réseau de plus d’une centaine d'acteurs : grandes entreprises d’envergure internationale, PME innovantes, laboratoires de recherche et centres de formation reconnus, le pôle TES favorise et développe la dynamique d'innovation collaborative.
En six ans, le pôle TES a permis le montage de 110 projets dans les domaines des services sans contact, du e-citoyen et de l’administration électronique.
Le pôle TES est installé sur le campus technologique « Effiscience » à Colombelles, près de Caen en région Basse-Normandie, au cœur d’un territoire d’innovation reconnu comme leader des services sans contact.
http://www.pole-tes.com
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Green Lemon Communication
Laurence Le Masle
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