Cession de fonds de commerce : que faire des contrats ?
Ecrit par: viaduc
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Céline tient une boutique de cadeaux personnalisables et souhaite désormais vendre son fonds de commerce sereinement en trouvant
rapidement son repreneur. Pour cela, elle s’est rendu sur le site http://www.vente-fonds-commerce.fr et a publié gratuitement une annonce.
Après quelques mises en relation intéressantes, elle a trouvé son acheteur.
Pour préparer la vente de son fonds de commerce, elle a contacté son expert comptable pour les éléments comptables de cession et
souhaite anticiper le juridique désormais.
Qui est concerné par le transfert des contrats en
cours ?
Lors de la vente d’un fonds de commerce, sont cédés le local, le personnel, les fichiers clients et fournisseurs (qui ajoutent en valeur au commerce) etc.,
et par conséquents les contrats. Céline devra d’abord prévenir toutes les personnes avec lesquelles elle travaille.
Pour ce qui est des contrats commerciaux passés avec les fournisseurs, partenaires et clients, ils sont récupérés sous leur forme
initiale par le repreneur du fonds de commerce, sous réserve que chaque prescripteur ait donné son accord.
Pour les salariés, stagiaires et apprentis, aucune formalité particulière n’est demandée. Les contrats en cours sont maintenus tels quels.
Pour plus d’informations sur la cession des contrats
de travail
Sur Vente-fonds-commerce.fr, Céline a trouvé des informations juridiques importantes pour le transfert des contrats de ses
3 employés : Charles, Alain et Nathalie ; son apprentie : Noémie et ses 2 stagiaires Basile et Karine.
Elle a consulté http://www.vente-fonds-commerce.fr/le-transfert-des-contrats-lors-de-la-vente-d-un-fonds-de-commerce-a30.html
ainsi que d’autres articles en ligne pour mieux préparer sa vente de fonds de commerce.
A propos de l'auteur
Contact Presse :
Monsieur Tamrane
presse@vente-fonds-commerce.fr
http://www.vente-fonds-commerce.fr
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