Les nouveaux enjeux de la loi de Modernisation Economique (Délais de paiement)
Ecrit par: Dusautoir
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La loi
« LME » comporte 5 grands axes pour moderniser l’Economie.
Le premier
et le plus vital à notre économie concerne les Entreprises. Au delà des améliorations juridiques et fiscales
comme la création du statut d’Auto entrepreneur, la simplification des actes de
création et l’accroissement de la protection de l’entrepreneur individuel et de
son patrimoine personnel, l’élément phare de la loi LME devait être la
réduction des délais de paiement ramené à 60 jours.
Qu’en
est-il 9 mois après son entrée en application au 01/01/2009 ?
Le premier constat est plutôt alarmant car les
nouvelles dispositions sur les délais de paiement sont fortement méconnues chez
les dirigeants de TPE. Prés de 60 %
d’entre eux les méconnaissent et 33% n’ont même jamais entendu parler de ces
nouveaux plafonds légaux (60 jours à compter de la date d’émission de la
facture ou 45 jours fin de mois).
Plusieurs
facteurs expliquent ce désintérêt :
-
Les
sanctions financières et pénales sont inexistantes.
-
Prés
de Trois/quart des chefs d’entreprises affirment déjà appliquer des conditions
de règlement plus favorable que les plafonds imposés par la loi LME.
-
Le
manque de moyens informatique (logiciels) pour calculer rapidement et
automatiquement ces intérêts de retard.
Il
semble que ce dernier frein soit en passe d’être obsolète car de nouveaux
éditeurs commencent à compléter leur offre d’une telle solution.
Le
précurseur LME Software dispose déjà
en Elofi LME d’une solution complète et
éprouvée permettant d’anticiper, de simuler et d’appliquer la législation LME sur les intérêts de retard.
Le logiciel Elofi LME se déploie en monoposte ou
sur site distant pour couvrir les besoins d’artisans, de TPE, PME et Grands
Comptes.
Pour plus d’informations,
visitez le site www.lme-software.fr
A propos de l'auteur
Contact presse : Cedric au 06 77 86 56 14 ou c
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