Nom de domaine : comment se protéger ?
Ecrit par: viaduc
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Jusqu’à présent,
les entreprises qui estimaient être victimes de typosquatting étaient peu
nombreuses. Cependant, avec la prise de conscience générale de protéger sa
raison sociale sur Internet par le dépôt de nom de domaine, cette forme de
cybersquatting a tendance à se généraliser. Elle consiste à réserver un nom de
domaine ressemblant étrangement à une marque connue avec une faute de frappe.
Cet acte est désormais considéré comme abusif et sévèrement puni. L’enjeu de la
protection de marque est tel que les procédures juridictionnelles se
multiplient. Ces jurisprudences permettent de servir de « base
textuelle » au droit des noms de domaine.
Le droit des noms de domaine se construit
Les procès de noms
de domaine permettent de déterminer les limites de la réservation ou
l’utilisation abusive de nom de domaine. C’est ainsi qu’en 2005, la société
KLTE Ltd était attaquée par de nombreuses marques pour dépôt massif de plus de
1200 noms de domaine. L’AFNIC, qui gère le .fr, avait bloqué ces noms de
domaine, le temps de la procédure juridique. Parmi les noms de domaine réservés
par KLTE, Sckyrock, Googlre, 60millions, Virginmegastor, Armeedeterre,… Cette
dernière a été condamnée pour réservation abusive à des fins commerciales,
cybersquatting, détournement de
Vérifier la disponibilité de son nom de
domaine et protéger sa marque
Le nom de domaine
que vous souhaitez réserver pour protéger votre raison sociale ou votre marque
sur Internet est peut-être déjà enregistré. L’Equipe de Nom-Domaine.eu,
spécialisée en nom de domaine est à même de vous renseigner sur le nom de
domaine visé, de vous accompagner dans le choix stratégique de vos noms de
domaine ainsi que dans leur gestion et la configuration des emails associés.
A propos de l'auteur
Contact Presse : Muriel Arnoux
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