Transport maritime, transport aérien ou transport routier, le transport international est soumis aux règles douanières
Ecrit par: stamexfr
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La douane joue un rôle primordial dans les transactions du commerce
international, et les entreprises de transport doivent, pour assurer un bon
service de transport logistique à leur clientèle, être familiarisées avec les
services douaniers et maîtriser règlementation douanière et procédure de
dédouanement. En effet, même si aujourd’hui, l’Acte unique de 1993 a supprimé
les contrôles douaniers à l’intérieur de la CEE, la règlementation douanière
s’applique encore avec les pays tiers.
Les modalités de
dédouanement
Le possesseur de la marchandise ou le commissionnaire agréé
qui effectue les démarches de dédouanement pour ses clients doit présenter la
marchandise à un bureau douanier.
La mise en douane
Dans le cas
d’une importation de biens, une déclaration de marchandises (« le manifeste »
pour le transport aérien et le transport maritime et un volet du carnet TIR pour
le transport
routier) est remise aux services douaniers.
A l’exportation, la mise
en douane s’effectue par le dépôt d’une déclaration simplifiée ou en détail
d’exportation.
La mise en dépôt et en magasin
Suite à sa mise en
douane, la marchandise part en aires de dédouanement et en magasins.
La
déclaration en douane
Le DAU (Document Administratif Unique), quoique
supprimé aux frontières de la Communauté Economique Européenne est le support
des déclarations douanières avec les autres pays.
Le DAU (délivré par les
bureaux de douane et La Chambre de Commerce) doit être accompagné d’autres
documents comme par exemple, la facture commerciale, les titres de transit ou
encore le certificat d’origine entre autres et présenté lors des opérations de
dédouanement.
Les droits de douane
Ils sont déterminés selon la
valeur calculée sur une base de référence, l’origine (le pays dont la
marchandise est originaire) et l’espèce tarifaire des biens (les marchandises
sont classées selon une nomenclature internationale).
Les procédures de
dédouanement.
Plusieurs procédures sont mises en place par
l’administration des douanes :
Les procédures de droit commun.
Les
procédures personnalisées : la Procédure de Dédouanement à Domicile (PDD) pour
les entreprises qui ont des flux réguliers de marchandises à l’export ou à
l’import. Les formalités douanières s’accomplissent au sein même de
l’entreprise. La Procédure de Déclaration Simplifiée (PDS) est plus destinée aux
PME ou aux prestataires de transport
logistique. Elle génère un allègement des formalités et surtout
l’accélération de l’enlèvement des marchandises.
Les régimes
douaniers
Les produits qui stationnent ou qui circulent sont soumis à
l’application de régimes douaniers qui diffèrent. Ces régimes permettent de
déterminer le cheminement des marchandises et les droits de douane qui leur
seront appliqués. Il en existe 16 différents que nous nous contenterons de citer
sans les détailler !
Les régimes généraux comprennent : le régime de
l’introduction, la mise en libre pratique, la mise à la consommation
Les
régimes économiques englobent : l’entreposage avant exportation, l’entreposage
après importation, les régimes économiques temporaires (eux-mêmes comprenant :
le régime des échantillons, le régime des retours, le perfectionnement actif en
rembours, le perfectionnement actif en suspension, le perfectionnement passif,
le régime des échanges standards). Enfin les régimes de transit incluent : le
transit national, le transit communautaire, le transit international, le transit
commun, le transit rhénan.
Ces démarches douanières sont d’une certaine
complexité et contracter un contrat avec un prestataire de logistique transport
dûment qualifié représente un gain de temps non négligeable.
A propos de l'auteur
En plus d’être un spécialiste du fret maritime, pour
réussir son positionnement sur le marché national du transport routier
affretement et du transport routier
messagerie, le groupe Stamex s’est équipé d’un parc de véhicules impressionnant
et a développé tous les services de gestion des expéditions (colis, palettes,
fûts…).
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