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Ecrit par: ExpDomaine
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La
vente d’un site internet vitrine
Par « site internet vitrine », on
entend site informatif qui sert à une entreprise pour se faire connaître, présenter
ses offres et ses tarifs, sans formule de paiement en ligne. Il fait partie
intégrante de la stratégie de communication de l’entreprise. Dans ce premier
cas, le site internet constitue un actif dit « immatériel » et
cessible sur le plan comptable. Par conséquent il a une valeur économique qu’il
est possible d’estimer grâce à une
combinaison de paramètres. Concernant la vente proprement dite de cet actif,
les cessions de sites internet sont régies par le contrat de vente (faisant
intervenir des textes du Code Civil, du Code du Commerce et du Code de la
Propriété Intellectuelle concernant les droits d’auteur).
Pour consolider ce contrat de vente de site internet et protéger cédant
comme acquéreur, il est fortement recommander de bien définir les clauses
classiques (transfert du titre de propriété du site, transfert du nom de
domaine, des adresse emails, de l’hébergement, etc…) et d’y ajouter des
garanties supplémentaires (clause de non-concurrence, etc.).
La
vente d’un site internet marchand
Dans ce cas précis, la vente du site internet est soumis aux mêmes
prérogatives que la vente d’un
fonds de commerce. Le site internet est alors considéré comme un fonds de
commerce à part entière dès lors que :
- Le site possède
une clientèle propre,
- La clientèle est
spécifique et distincte de celle du reste de l’entreprise (sauf dans le
cas d’une pure-player),
- Le site est
indépendant, en d’autres termes, positionné sur un marché bien distinct.
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son site internet au plus juste grâce à des méthodes prouvées
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