Quels sont les diagnostics immobilier à réaliser avant la vente d’appartement ?
Ecrit par: Emilie69100
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Lors d’une vente d’appartement des diagnostics immobiliers sont à réaliser.
Depuis plusieurs années la législation impose de nombreux constats avant la vente d’un bien immobilier.
Le diagnostic plomb :
Le diagnostic plomb concerne les immeubles ou parties d’immeubles qui ont été construits avant le 1er janvier 1949. Le plomb est un matériau très nocif pouvant entraîner une intoxication chez les occupants de l’appartement ou de la maison comportant du plomb.
Le diagnostic amiante :
Les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 sont soumis à un diagnostic amiante. Le document officiel doit être fourni au plus tard avant la signature de l’acte de vente. L’amiante est un matériau constituant un danger réel pour la santé des occupants du bien immobilier.
Le diagnostic termites ou parasitaires :
Ce diagnostic concerne les immeubles situés dans une zone délimitée par arrêté préfectoral depuis juin 1999. Il s’agit de bâtiments considérés à risques. Ce constat a pour objectif d’informer le futur acheteur si le bien diagnostiqué est en proie à une infection, le diagnostic a pour obligation d’indiquer également le type de parasites. Sa durée de validité est de 3 ans.
Le diagnostic Gaz naturel :
Depuis le 1er novembre 2007 pour toute installation datant de plus de 15 ans, tout bien immobilier destiné à la vente est soumis à un diagnostic gaz pour attester de la conformité de l’installation abritant le gaz.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) :
Le diagnostic de performance énergétique (en vigueur depuis le 1er novembre 2006) a pour but de dresser un bilan de la consommation énergétique générée par un bien immobilier quel qu’il soit. Ce bilan permettra au propriétaire et aux futurs acheteurs du bien de choisir les solutions les moins consommatrices en énergies pour l'avenir.
Le diagnostic Prêt à Taux Zéro (PTZ) :
Ce constant témoigne de la bonne conformité des normes relatives à l’achat d’un bien immobilier, cette démarche permet de faire le bilan des diagnostics immobiliers obligatoires à fournir.
Pour obtenir tous les renseignements nécessaires concernant les diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une vente d’appartement ou de maison, consultez le site : www.orpi.com
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Spécialiste de l'immobilier
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