Pour quelles causes résilie-t-on son contrat mutuelle ?
Ecrit par: seosense
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En matière d’assurance
santé, sachez qu’il existe plusieurs raisons pour résilier son contrat mutuelle.
A commencer par la résiliation à l’échéance ou au terme du contrat (qui est la
plus répandue) : pour ce faire vous n’avez qu’à envoyer une lettre recommandée
à votre assureur, cela 2 ou 3 mois avant la date d'échéance. Il y a aussi la
résiliation en cours de vie du contrat (où l’on peut résilier son contrat avant
l’échéance) et la résiliation loi Chatel
(qui est la plus facile à utiliser).
La résiliation en cours
de vie du contrat
Dans la réalité,
certaines situations vous permettent de mettre fin à votre contrat mutuelle
pendant son cours de vie, telles que :
Ø Le
décès, dans ce cas il n’y a plus de cotisations, donc plus de contrat.
Ø L’embauche
dans une entreprise, quand vous êtes embauché dans une entreprise qui dispose
d'une mutuelle obligatoire, c'est-à-dire en cas d’une adhésion à un contrat
d’assurance santé obligatoire.
Ø Le
départ à l’étranger, pour le cas d’un départ de longue durée, alors vous pouvez
résiliez immédiatement votre contrat si vous n’êtes plus du tout assuré à
l’Assurance maladie ou si vous appartenez au régime de la Caisse des Français à
l’Etranger (ou CFE).
Ø Le
changement de situation, comme le changement de résidence ou changement
familiale ou encore changement professionnel.
Ø Une
augmentation abusive des cotisations, c'est-à-dire quand il y a une
augmentation démesurée des cotisations ou de garanties par rapport à la norme
du marché.
Ainsi, en cas de survenance
de l’une de ces situations, vous pourrez résilier votre contrat mutuelle même
si votre contrat n’est pas encore à son terme.
La résiliation loi
Chatel
En fait, dans le cadre
de resiliation mutuelle à l’échéance, la loi Chatel a défini un délai de 15
jours à votre assureur pour vous
informer sur votre faculté à résilier votre contrat mutuelle. En dépassant ce
délai, l’assureur sera contraint de vous accorder 20 jours de plus pour que
vous puissiez mettre fin à votre contrat. Et dans le cas où vous n’avez pas été
avisés par votre assureur, alors vous pouvez dénoncer votre contrat à tout
moment, sans préavis ni pénalité.
En tout, avec la
résiliation loi Chatel vous pouvez facilement empêcher chaque année le renouvellement
automatique de votre contrat mutuelle.
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