La défiscalisation De Robien
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La défiscalisation de Robien est un dispositif fiscal dont le but est
d'encourager les nouveaux propriétaires à renouveler une partie du parc
locatif, par l'achat d'un bien neuf, tout en aidant à résoudre la crise du
logement actuelle (par la mise en location obligatoire).
Le dispositif de défiscalisation De Robien s’adresse
aux contribuables qui souhaitent acquérir un ou de plusieurs logements neufs ou
en vente en état futur d’achèvement (VEFA) destinés à la location à titre de
résidence principale.
Dans une opération de défiscalisation De robien, l’acquéreur a cependant l’obligation de louer le bien nu, c'est-à-dire
non meublé, pendant une durée minimale de 9 ans, voire 15 ans au maximum ;
ceci dans le respect des conditions de plafonnement de loyer.
Quant au locataire, il ne doit pas faire partie du foyer
fiscal de l’investisseur, mais il peut toutefois être un ascendant ou un
descendant du propriétaire.
La loi De robien a été votée le 02 juillet 2003. Il reprend les
caractéristiques de la loi Besson, en y apportant quelques importantes
innovations dont l’augmentation des plafonds de loyer, la possibilité de louer
à des ascendants ou descendants, la suppression de plafond des ressources du
locataire.
La loi De Robien comporte des avantages fiscaux
considérables, d’où le nom « défiscalisation De Robien » ou
« amortissement De Robien » car c’est un moyen d’optimisation du
patrimoine permettant de payer le moins d’impôts possible.
D’abord, la défiscalisation De robien permet d’amortir le coût de
l’investissement à concurrence de 8% les 5 premières années, puis de 2,5%
pendant au maximum les 10 ans qui suivent, soit un amortissement total de 65%
dans le cas où la location dure 15 ans.
Pendant toute la durée d’amortissement, il y a une déduction
forfaitaire de 6%.
De plus, en recourant au crédit, l’investisseur bénéficie d’une
défiscalisation des revenus de l’opération grâce aux intérêts d’emprunt, avec
la possibilité de déduire la totalité des intérêts et frais d’emprunt pendant
la période de remboursement.
Il est possible d’investir avec la défiscalisation de Robien par
l’intermédiaire d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés, à savoir une
société civile immobilière (SCI) ou une SCPI (société civile de placements
immobiliers etc.), afin de favoriser la transmission du patrimoine immobilier à
ses héritiers, avec une optimisation fiscale.
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