Qu'est ce qu'une défiscalisation ?
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On entend par défiscalisation un système qui consiste à
alléger la charge fiscale. Le mot défiscalisation est donc un synonyme de
réduction d’impôts. Le principe est de déduire l’impôt à payer, en prenant pour
base des sommes investies dans des opérations particulières, strictement
limitées par la loi.
Le système de défiscalisation est réglementé par des lois
qui permettent à l’Etat d’orienter la capacité d’épargne ou d’investissement des
contribuables vers les secteurs de l’économie qu’il souhaite soutenir ou
développer, et aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôts. La
défiscalisation présente donc des avantages pour les deux intervenants :
l’Etat et le contribuable français.
Les outils de défiscalisation sont nombreux, pourtant il en
est un qui est très populaire de nos jours, c’est la loi Robien. Cette loi
entrée en vigueur le 03 Avril 2003 permet de réduire du revenu net après
abattements, le déficit foncier d’une opération immobilière. Ainsi, il est
possible de devenir propriétaire d’un bien immobilier neuf payé en grande
partie grâce aux économies d’impôts accordés par l’Etat et le montant des
loyers versé par les locataires. La défiscalisation consiste à acheter un logement
pour le louer, ce qui permet de se constituer librement un patrimoine
immobilier sans apport et de bénéficier de réductions d’impôts pendant 10 ou 15 ans
Il existe d’autres lois de défiscalisation telles que la loi
Demessine, la loi Malraux, la loi Besson, la loi LMNP, la loi Pons, ou encore la
loi Paul Girardin qui sont applicables en fonction de la situation familiale
et/ou professionnelle du contribuable. Ces lois de défiscalisation permettent
ainsi de devenir propriétaire d’un bien immobilier mis en location pendant
quelques années. Selon la situation fiscale, ces lois permettent de constituer
un patrimoine à moindre coût ou de diversifier ses investissements.
Près de 90 000 contribuables en France sont parvenus à réduire leur
facture fiscale grâce à la défiscalisation. Cependant, les textes sur la
défiscalisation étant nombreux et complexes, il vaut mieux avoir les bonnes
informations avant de se lancer dans une telle opération. En effet, chaque cas
est unique ; il est donc prudent de demander conseil à son notaire, un
spécialiste de la fiscalité et des réductions d’impôts.
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