Votre retraite
Ecrit par: Avenir retraite
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Les nouveaux dispositifs pour la retraite : La loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.
La dernière loi votée en décembre est novatrice pour l’emploi de séniors. Elle se déploie sur trois axes importants :
Le cumul emploi retraite :
Cette règle devrait être supprimée en 2009. Les retraités pourront désormais cumuler librement leur pension avec le revenu d’une activité professionnelle, sous réserve d’avoir liquidé l’ensemble de leur pension auprès des régimes de bases et complémentaires dont ils ont relevé :
- A partir de 60 ans s’ils ont cotisé la durée nécessaire pour avoir le taux plein (Rappel : Un salarié né en 1949 doit avoir 161 trimestres pour partir en retraite en 2009)
- A partir de 65 ans pour les autres cas (modifiée par loi à paraître, art.88)
Concrètement, les conditions relatives au respect d’une période minimale de 6 mois entre le départ en retraite et la reprise d’activité si elle a lieu chez le même employeur ainsi que le plafond du cumul des revenus et pensions à ne pas dépasser seront supprimés.
Cependant à ce jour, cette règle n’est pas encore appliquée.
La retraite à 70 ans :
A partir du 1er janvier 2010, l’employeur ne pourra plus mettre d’office un salarié à la retraite avant qu’il ait atteint l’âge de 70 ans au lieu de 65 ans aujourd’hui. L’employeur devra interroger par écrit, avant la date de son anniversaire, un salarié qui atteint l’âge d e65 ans sur son intention de quitter volontairement l’entreprise ou pas pour bénéficier de sa retraite. En cas de réponse négative du salarié, l’employeur ne pourra mettre d’office le salarié à la retraite pendant un an. Cette procédure est applicable chaque année jusqu’à l’âge de 70 ans.
La surcote :
Depuis la loi Fillon du 21/08/2003 portant réforme des retraites, tout salarié âgé de 60 ans ayant cotisé le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein, peut continuer à travailler et bénéficier alors d’une majoration de pension par trimestres supplémentaires travaillés. L’article 89 de la loi à paraître prévoit d’élargir ce dispositif aux personnes percevant le minimum contributif. Le gouvernement a aussi annoncé que le taux de surcote sera porté par décret, avant la fin de l’année à 5% par année travaillée à compter du 1er janvier 2009.
Par ailleurs, la loi à paraître apporte quelques retouches supplémentaires comme :
- La revalorisation de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (25 % d’ici 2012)
- Majorations de pension de réversion pour les veufs ayant de faibles retraites
- La revalorisation des pensions des régies de bases interviendra au 1er avril au lieu du 1er janvier
- Durcissement des conditions d’accès à la retraite anticipée : les trimestres rachetés ne pourront plus être pris en compte.
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