Séance de négociation du 8 juin 2016 : Du saupoudrage, mais toujours pas de plan Marshall pour la Médecine Libérale
Ecrit par: GLC
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Selon la Fédération des Médecins de France, Nicolas Revel, Directeur Général de la CNAM donne l’impression d’entendre les revendications syndicales dont celles de la FMF, mais ce n’est qu’une impression, car en réalité, il reste très fermé aux propositions.
Retour sur 6 points
bloquants de la convention médicale en discussion.
ü Soins non programmés : toujours la politique du « diviser pour mieux
régner »
La revalorisation
des soins non programmés, qualifiée « d’URGENCE » (sans la
réduire aux seules urgences vitales) est reprise dans le texte. Mais :
·
Le médecin
spécialiste correspondant ne percevra que 15 € de majoration en cas de prise en
charge de l'urgence dans les 48 heures.
·
Le médecin
généraliste ou le médecin « adresseur », lui, n’aura probablement
rien - même si il a vu le patient en urgence, même si il a passé du temps pour
obtenir une prise en charge par son correspondant.
·
Aucune
majoration réelle dite « d’urgence » n’est prévue, ni pour ouvrir des
plages pour les soins non programmés, ni pour bousculer sa consultation…
Monsieur Revel a donc
choisi de saupoudrer au lieu de valoriser les soins non programmés, toutes spécialités confondues, médecine générale
incluse. Il a choisi, Ã nouveau, la politique de l'affrontement entre les
spécialités. L'intersyndicale avait pourtant proposé des honoraires de 46 €
dans le cadre des soins non programmés, pour le médecin adresseur comme pour le
médecin correspondant : cela aurait
permis de dégager des marges de manœuvre pour le « virage
ambulatoire ». Comme le demande régulièrement la FMF, cela aurait
contribué à vider les urgences et à faire des économies très importantes.
ü Quatre niveaux de consultation : nous y sommes presque, mais aucun chiffre
n’est donné
Une typographie en quatre niveaux de
consultation est reprise dans le texte de la convention médicale, concourant Ã
sortir partiellement de l’impasse actuelle de la CCAM
clinique. Cependant, elle n’est ni chiffrée, ni bornée ; la composition et
la valeur de chaque niveau ne sont pas précisées… Il reste donc encore beaucoup
de discussions à mener sur le sujet.
ü La grande inconnue reste le niveau
tarifaire de cette hiérarchisation des actes cliniques
Le niveau tarifaire des actes cliniques fixé à ce jour reste trop bas et
justifie la demande par la FMF d'un droit à complément d'honoraires pour
tous.
La FMF demande dans tous les cas des précisions et éclaircissements plus
spécifiques :
•
Il y a nécessité de mettre au niveau 3 la consultation préopératoire (a
fortiori pour la chirurgie ambulatoire)
•
Le niveau 4 de retour d’hospitalisation ne doit pas n’être réservé qu'aux séquelles neurologiques graves mais étendu
aux sortie d'hospitalisations pour chirurgie lourde, tel que le programme de RRAC
(Réhabilitation Rapide Après Chirurgie) dont le médecin généraliste et le
médecin spécialiste sont actuellement au mieux, participants bénévoles, au
pire, remplacés par des prestataires de services.
• Enfin,
si on ne peut être que satisfait de la prise en compte de la lourdeur de la consultation d'annonce en niveau 4, il ne
faut surtout pas la réserver à certaines annonces et certaines spécialités…
La FMF propose, pour les
consultations longues, de replacer le choix de la cotation sous la
responsabilité du médecin, généraliste ou spécialiste (cotation qu'il sera à même de
pouvoir justifier). Ce serait un signal fort pour de nouvelles relations
constructives avec la caisse.
ü Consultation du psychiatre : des progrès mais rien n’est certain
En ciblant spécifiquement les
problématiques de l'adolescence et de
l'accès en urgence au psychiatre, la CNAM ne prend en compte que partiellement les
problèmes que rencontrent cette spécialité. Surtout, elle s’affranchit de sa
responsabilité en mettant en avant «les efforts» qu'elle dit avoir consentis au
cours des deux dernières conventions (les majorations accordées à la prise en
charge des enfants MPF et MAF et les premières consultations honorées en C2,5
et CNP1,5).
Pourtant, 3 revalorisations sont nécessaires :
• le nouveau patient doit être coté 3C pour les 3 premières
consultations,
• toute situation d’urgence ressentie doit être cotée 3C.
• Le CNP doit être côté à 2C.
A ce jour, aucune réponse véritable ne va dans ce sens.
ü Télémédecine : les ARS seront aux manettes
L'Etat, à travers les ARS, s’apprête
à contrôler et à brader ce domaine au lieu de
le laisser aux partenaires conventionnels. C'est pourtant un point utile
pour répondre à la désertification territoriale et éviter des transports
inutiles.
ü Espace de
liberté tarifaire
Alors que Nicolas Revel exposait en fin de séance sa conception de la
Convention, sans aucun espace de liberté tarifaire, la FMF lui a rappelé sa
proposition de Secteur Unique garantissant des tarifs opposables :
- pour les soins non
programmés, pourvu que ceux-ci soient revalorisés,
- pour les patients
économiquement faibles,
en échange d'un espace de liberté tarifaire dont les contours restent Ã
discuter.
« La fin de non-recevoir du directeur de la Caisse obtenue le 8 juin
n'est pas de bon augure pour l'avenir conventionnel », souligne Jean-Paul
Hamon Président de la FMF.
A propos de l'auteur
A propos
Créé en 1968, la FMF, Fédération des Médecins de France, est un syndicat professionnelregroupant médecins généralistes et spécialistes et Mep. Les mots clés sont l’indépendance, la transparence, 1 adhérent = 1 voix, et l’innovation. Elle est le seul syndicat polycatégoriel à avoir refusé de signer l’actuelle convention médicale avant sa publication. La FMF est présidée depuis 2011 par Jean-Paul Hamon, médecin généraliste, qui a publié chez Albin Michel « La fin de notre système de santé », un ouvrage co-écrit avec le journaliste Daniel Rosenweg.
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