Qu’est-ce qu’une prime de déménagement ?
Ecrit par: ines_seo
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Une prime de
déménagement est une somme d’argent versée aux familles nombreuses qui changent
de domicile. Ces aides sont des dispositifs pour permettre aux bénéficiaires de
déménager à moindre coût. Notons qu’il existe plusieurs catégories de primes de
déménagement. Concentrons-nous sur la particularité de ces aides financières.
Description
d’une prime de déménagement
Une prime de déménagement est accordée aux familles
nombreuses qui changent de domicile lorsque leur foyer s’agrandit. Pour
prétendre à cette aide, il est important de remplir 3 conditions. Tout d’abord
la prime est prévue pour les familles qui ont au moins 3 enfants à charge. Le
déménagement est prévu entre le premier jour du mois civil qui suit la fin du 3e
mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e
anniversaire du dernier enfant.
Dernières
conditions d’éligibilité, les bénéficiaires ont droit à l’Aide personnalisée au
logement (APL) ou l’Allocation de logement familial (ALF) pour faciliter
l’acquisition du nouveau logement. La prime versée par la Caisse d’allocations
familiales représente les dépenses réellement engagées lors du changement d’adresse.
Le montant du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 est limité Ã
974,90 € pour les familles ayant 3 enfants à charge majoré de 80,24 €
pour chaque enfant supplémentaire.
Comment
demander une prime de déménagement ?
L’aide aux
familles nombreuses qui déménagent accordée par la CAF s’obtient en faisant une
demande auprès de la Caf. Il suffit d’adresser 2 formulaires complétés, celui
de la demande de prix de déménagement remplissant le formulaire Cerfa
n°11363*04 et la déclaration de situation le document Cerfa n°11423*06.
On doit
joindre dans l’envoi des formulaires la facture fournie par le déménageur
professionnel. Cette facture contient l’adresse de chargement, celle de la
livraison ainsi que le mode de règlement. Si la famille a organisé elle-même le
transport de ses biens, on peut présenter des factures des frais divers comme
la location de véhicules utilitaires.
L’allocation
logement et l’Aide personnalisée au logement
Tout logement
peut bénéficier d’une possibilité d’aide lorsqu’ils disposent de minimum de
surface qui varie selon le nombre de personnes concernées ainsi qu’un minimum
de confort comme l’accès à l’eau potable, toilette, évier, moyen de chauffage…
L’allocation logement et l’aide personnalisée au logement sont des aides
financières non cumulables.
L’APL est
accordée aux personnes qui vivent dans des logements conventionnés. Cela
signifie que l’habitation fut construite ou rénovée en ayant recours aux prêts
de l’État. S’il existe peu de logements conventionnés dans le parc privé, on
peut en trouver plusieurs dans le secteur social comme les HLM.
A propos de l'auteur
Anna silvin
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